AEOI & FATCA, l'échange automatique d'informations

AEOI : quand les pays se mettent à parler d’argent entre eux

Depuis 2017, difficile de cacher un compte bancaire dans un coin reculé du monde sans qu’un fisc quelque part finisse par être au courant. Pourquoi ? Grâce à l’AEOI, Automatic Exchange of Information, ou en français EAR (Échange Automatique de Renseignements).

Mise en place par l’OCDE à la demande du G8 et du G20, cette norme mondiale a un objectif simple (sur le papier) : favoriser la transparence fiscale et lutter contre l’évasion et la fraude, notamment dans les paradis fiscaux.

Comment fonctionne l’AEOI ?

Avant, les administrations fiscales devaient formuler une demande officielle pour obtenir des infos sur un compte à l’étranger.

Aujourd’hui, grâce à l’AEOI, les données financières circulent automatiquement entre pays participants.

Pas besoin de solliciter un état, les informations arrivent toutes seules.

Cela concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui détiennent un compte dans un autre pays signataire.

Quelles infos sont partagées ?

Les administrations fiscales échangent des données clés, comme :

Le nom du titulaire du compte, son numéro de passeport et sa date de naissance
Le numéro du compte
Le solde à une date donnée
Les revenus financiers générés (intérêts, dividendes, etc.)

Autrement dit, largement de quoi éveiller l’intérêt d’un inspecteur des impôts un peu curieux.

Selon une étude KPMG de 2018, 47 millions de comptes ont été concernés par ces échanges pour un montant total d’environ 4900 milliards d’euros. Et plus de 4500 accords bilatéraux ont été signés entre juridictions participantes — dont 61 par la France.

Revenus actifs vs revenus passifs : un point de vocabulaire fiscal

L’AEOI fait une distinction entre deux types de structures :

Les entités actives (Active Non-Financial Entities) : elles génèrent des revenus issus d’une activité réelle (commerce, services…), il n’y a pas de déclaration automatique.
Les entités passives (Passive NFE) : elles perçoivent principalement des revenus « de placement » (intérêts, dividendes, loyers…), dans ce cas les bénéficiaires effectifs sont déclarés.

Par défaut, toute société est considérée passive, sauf si elle coche l’une des deux cases suivantes :

Société opérationnelle : moins de 50 % de ses revenus et de ses actifs sont « passifs ».
Holding qualifiée : au moins 80 % de son activité consiste à gérer des participations dans des filiales commerciales (hors finance pure).

Qui décide ? C’est la banque, sur la base des documents fournis et d’un questionnaire à remplir.

Trois cas concrets (selon KPMG)

Trust aux îles Vierges britanniques

Settlor au Royaume-Uni, trustee en Suisse, bénéficiaire au Canada.
→ La banque doit transmettre les infos sur le compte, le bénéficiaire et le Settlor

Holding luxembourgeoise

Un seul actionnaire résident français, compte en Suisse.
→ Si la société est passive, la banque déclare l’identité de l’actionnaire.

Société domiciliée à Zoug (Suisse)

Sept actionnaires, dont cinq avec moins de 10 % chacun.
→ La société est passive, donc tous les actionnaires sont reportés, même les petits actionnaires .

Et les pays qui ne jouent pas le jeu ?

Aujourd’hui, 160 pays se sont engagés à appliquer l’AEOI. Tous les membres du G20 et de l’OCDE y participent. La couverture est large.

Le cas spécial des États-Unis

Les États-Unis ont décidé de suivre leur propre voie. Plutôt que de rejoindre l’AEOI, ils appliquent leur propre loi : le FATCA.

Elle oblige les banques étrangères à déclarer les comptes détenus par des citoyens américains.
En revanche, les États-Unis ne renvoient pas l’ascenseur. Les non-Américains ayant un compte aux États-Unis ne sont pas automatiquement déclarés à leur pays d’origine.

Officiellement, les États-Unis ont promis de “travailler à une réciprocité équivalente”, mais dans les faits, cela reste assez théorique.

FATCA : la loi américaine qui surveille vos comptes, même à l’autre bout du monde

Le FATCA, Foreign Account Tax Compliance Act, est une loi américaine adoptée en 2010, entrée en application en 2014. Son objectif : empêcher les contribuables américains de cacher de l’argent à l’étranger. Concrètement, c’est une façon pour les États-Unis de redresser leur compatriote.

À quoi sert le FATCA ?

FATCA a été mis en place pour lutter contre :

L’évasion fiscale des citoyens et résidents américains,
Le blanchiment d’argent,
Et plus largement, le financement d’activités illégales (comme le terrorisme ou la corruption).

Comment le FACTA fonctionne ?

Toutes les institutions financières en dehors des États-Unis (banques, compagnies d’assurance, fonds, etc.) doivent :

Identifier les clients américains dans leurs fichiers (grâce au passeport, à l’adresse, au numéro fiscal, etc.).
Transmettre chaque année à l’IRS (fisc américain) les informations suivantes : l’identité du client, le solde du compte, les revenus générés (intérêts, dividendes, etc.).

Si ces institutions financières refusent, elles subissent une retenue à la source de 30 % sur les revenus américains qu’elles perçoivent.

Quel lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent ?

Même si FATCA est une loi fiscale, elle complète les dispositifs de lutte contre le blanchiment (AML/CFT) :

Les banques doivent vérifier l’identité réelle des bénéficiaires (il est donc impossible de se cacher derrière les sociétés-écrans ou anonymes).
Elles doivent analyser l’origine des fonds, le type d’activité, et détecter tout comportement suspect.
Cela renforce la transparence du système bancaire international, même si cela alourdit aussi les démarches pour certains clients.

Les États-Unis partagent-ils aussi leurs informations ?

Pas vraiment. Contrairement à la norme AEOI de l’OCDE (où les pays échangent leurs infos de façon réciproque), les États-Unis ne jouent pas vraiment le jeu. Ils reçoivent beaucoup de données, mais en partagent très peu.

Résultat : un citoyen américain avec un compte en Suisse est signalé au fisc US, mais un Belge ou un Italien avec un compte à Miami ou au Wyoming ne l’est pas forcément à son propre pays.

C’est ce déséquilibre qui fait parfois dire que les États-Unis sont devenus un véritable paradis fiscal.

Article crée par Capitaleo