Nevis, qui forme avec Saint-Kitts une fédération des Caraïbes, est connue pour un droit protecteur des actifs (Nevis LLC, trust de Nevis), à utiliser de façon licite et transparente. S’y ajoutent l’absence d’impôt pour une société qui n’est pas dirigée depuis Nevis, un cadre de Common Law et une constitution rapide, 100 % à distance.

Avantages :

• Droit protecteur des actifs (Nevis LLC, trust).
• Pas d’impôt pour une société qui n’est pas dirigée depuis Nevis.
• Constitution rapide, 100 % à distance, sans capital minimum.
• Cadre de Common Law, confidentialité encadrée.
• Programme de citoyenneté par investissement (l’un des plus anciens au monde).

Inconvénients :

• Ouverture de compte bancaire particulièrement difficile (réputation de confidentialité).
• Exigences de substance économique pour certaines activités.
• Échange automatique d’informations (CRS) : les informations sont transmises au fisc du pays de résidence.
• Surveillance internationale accrue (OCDE, programme de citoyenneté sous scrutin).

Oui. Un non-résident, personne physique ou morale, peut détenir 100 % des parts d’une société de Nevis sans aucune restriction de nationalité. C’est l’un des points forts de la juridiction pour les entrepreneurs et pour la protection patrimoniale.

Non. Aucune résidence n’est requise pour être associé ou dirigeant. Une société doit simplement disposer d’un Registered Agent agréé et d’une adresse enregistrée à Nevis — des prestations que nous fournissons. Aucune activité locale n’est exigée.

La Nevis LLC (société à responsabilité limitée) est la forme phare, mondialement réputée pour la protection d’actifs. La Nevis Business Corporation (NBC) convient davantage aux activités commerciales classiques. Pour la structuration patrimoniale, le trust de Nevis est un outil complémentaire (ce n’est pas une société).

En pratique :

• Aucun capital minimum n’est exigé pour une Nevis LLC ou une NBC.
• Le capital est libre (souvent un capital nominal, sans obligation de libération).

La constitution d’une Nevis LLC est rapide, souvent en 1 à 3 jours ouvrés une fois le dossier et les vérifications KYC complets. L’ouverture du compte bancaire constitue l’étape la plus longue et la plus incertaine.

Oui. La constitution se fait 100 % à distance, via le Registered Agent agréé, sans déplacement. Seule l’ouverture du compte bancaire peut nécessiter des justificatifs approfondis, voire un entretien selon l’établissement.

Oui, toute société doit disposer d’un Registered Agent agréé et d’une adresse enregistrée à Nevis. Ils reçoivent les documents officiels et conservent les registres. La société n’a pas besoin de bureaux propres : notre prestation couvre cette exigence.

Oui. Le dirigeant (manager d’une LLC ou director d’une NBC) peut être de toute nationalité et résider à l’étranger. Aucune obligation de dirigeant local. Attention : une société dirigée depuis Nevis y devient imposable. Le bénéficiaire effectif réel est toujours déclaré à l’agent enregistré.

Oui, une Nevis LLC ou une NBC peut être créée et détenue par un associé unique, qui peut également en être l’unique dirigeant.

Depuis la suppression de l’ancien régime d’exonération des sociétés de Nevis (2018-2021), l’imposition dépend du lieu de direction, et non de la source des revenus. Une société de Nevis qui n’est ni dirigée ni contrôlée depuis Nevis, et qui n’y a pas d’établissement stable, n’y est pas imposée. Elle dépose néanmoins chaque année une déclaration fiscale (formulaire CIT-101). Une société dirigée et contrôlée depuis Nevis est imposée sur ses revenus mondiaux (25 %).

Attention : les activités « pertinentes » doivent démontrer une substance économique, et la neutralité fiscale locale ne dispense jamais d’imposer les revenus dans le pays de résidence des bénéficiaires : un résident français reste imposable en France (articles 209 B et 123 bis du CGI).

La fédération de Saint-Kitts-et-Nevis applique une TVA de 17 % (10 % pour l’hôtellerie) sur les opérations réalisées localement. Une société internationale (Nevis LLC / NBC) opérant uniquement à l’étranger, sans activité locale, n’y est en principe pas assujettie. Les points précis dépendent de la nature de l’activité et sont à valider avec votre conseil.

Même en l’absence d’impôt, toute société doit tenir une comptabilité et conserver ses registres comptables (généralement auprès du Registered Agent). Ces obligations, renforcées par les standards internationaux et le régime de substance, doivent être respectées pour maintenir la société en règle.

Les comptes ne sont pas publiés. Une société de Nevis doit notamment renouveler son enregistrement chaque année (annual fee), déposer chaque année sa déclaration fiscale (CIT-101), même sans impôt à payer, tenir ses registres à jour (dont le registre des bénéficiaires effectifs) et se conformer à ses obligations de substance et de conservation comptable. Le respect de ces échéances conditionne le maintien en règle de la société.

Oui, mais c’est l’étape la plus délicate, et souvent plus encore qu’ailleurs : la forte réputation de confidentialité de Nevis rend de nombreuses banques prudentes. Il faut un dossier très solide (activité, origine des fonds, substance) et souvent recourir à des banques offshore ou des fintechs.

L’ouverture passe souvent par la Bank of Nevis (International), par des banques d’autres centres financiers (Caraïbes, Maurice, Émirats, Asie) ou par des établissements de paiement spécialisés (fintechs multidevises), acceptés au cas par cas selon l’activité et la substance.

Oui. Des établissements de paiement et fintechs multidevises sont fréquemment utilisés par les sociétés de Nevis pour encaisser et payer à l’international, notamment lorsqu’une banque traditionnelle est difficile à obtenir. Ce sont des solutions de paiement, utiles en complément — mais elles ne remplacent pas toujours une vraie banque (crédit, garanties).

Les usages les plus courants incluent la protection patrimoniale et la structuration de trusts, les holdings et la détention d’actifs, la détention de propriété intellectuelle, ainsi que les structures d’investissement et de gestion de fortune à vocation internationale. Localement, le tourisme domine l’économie.

La plupart des sociétés internationales n’ont aucun salarié local, l’activité étant menée à l’international. En cas d’embauche sur place (structure avec substance) :

• Marché du travail très restreint (petite île).
• Main-d’œuvre anglophone.
• Permis de travail requis pour les salariés étrangers.

Recruter localement implique des obligations de paie et d’immigration à anticiper.

La voie standard est la dissolution volontaire (ou la radiation pour une société inactive et sans dette) : règlement des obligations, clôture des registres et radiation auprès de la FSRC via le Registered Agent. Un accompagnement est recommandé pour éviter les pénalités liées au non-renouvellement.

Oui, c’est la spécialité de Nevis. La Nevis LLC et le trust de Nevis sont connus pour un droit protecteur des actifs. Ces véhicules servent à détenir et organiser un patrimoine, à condition d’une mise en place licite et transparente : ils ne protègent ni contre des dettes existantes, ni contre le fisc du pays de résidence.

Une Nevis LLC ou NBC peut exercer quasiment toute activité légale à l’international. Les services financiers, la gestion de fonds, l’assurance et les activités de trust sont soumis à l’agrément de la FSRC. Une société internationale ne peut, en principe, pas exercer d’activité commerciale locale sans autorisation spécifique.

Oui. Une société peut acquérir ou louer des véhicules dans le cadre de son activité. Le traitement (déductibilité, usage privé) dépend du lieu réel d’exploitation et de la fiscalité applicable : les règles sont à cadrer avec le comptable.

Oui. Une société de Nevis peut détenir de l’immobilier, à Nevis comme à l’étranger. L’acquisition de biens situés dans la fédération par des étrangers requiert en principe une licence (Alien Land Holding Licence) ; un achat immobilier peut aussi s’inscrire dans le programme de citoyenneté par investissement. La structuration est à cadrer avec un conseil.

Le marché de Saint-Kitts-et-Nevis est touristique et haut de gamme, avec un attrait particulier : l’achat d’un bien immobilier éligible peut ouvrir droit à la citoyenneté par investissement (l’un des plus anciens programmes au monde), et la fiscalité de détention est légère. À anticiper toutefois : un marché de niche, cher et peu liquide, une licence pour les acquéreurs étrangers hors programme dédié, et une exposition aux cyclones — autant de points à évaluer avec un conseil spécialisé.