Gibraltar combine un droit anglo-saxon (Common Law), une fiscalité territoriale compétitive et une réputation « hybride » (plus sérieuse qu’un offshore classique) : impôt sur les sociétés de 15%, pas de TVA, pas d’impôt sur les plus-values, aucune retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances versés aux non-résidents. C’est aussi un pôle reconnu pour la fintech et la blockchain.

Avantages :

• Fiscalité territoriale : seuls les revenus de source gibraltarienne sont imposés (15%).
• Pas de TVA, pas d’impôt sur les plus-values.
• Aucune retenue à la source sur dividendes, intérêts ou redevances aux non-résidents.
• Droit anglo-saxon, cadre reconnu pour la fintech et la blockchain (DLT).
• Constitution rapide, confidentialité encadrée.

Inconvénients :

• Hors UE depuis le Brexit : pas de TVA intracommunautaire ni de passeport financier.
• Ouverture de compte bancaire sélective pour les non-résidents.
• Substance et gouvernance réelles requises pour la crédibilité.
• Échange automatique d’informations (CRS) : pas d’anonymat vis-à-vis du fisc.

Oui. Un non-résident, personne physique ou morale, peut détenir 100% des parts d’une société gibraltarienne sans restriction de nationalité. C’est un point fort pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux.

Non. Aucune résidence n’est requise pour être associé ou dirigeant. Une adresse enregistrée et un Company Secretary à Gibraltar sont en revanche obligatoires. Une direction et une substance réelles renforcent la crédibilité et sécurisent le traitement fiscal.

La Private Company Limited by Shares (Ltd), équivalent de la SARL, est la forme retenue dans la quasi-totalité des cas : responsabilité limitée, souplesse, crédibilité. Les autres formes (société de protection cellulaire, succursale) répondent à des besoins spécialisés (assurance, fonds).

En pratique :

• Aucun capital minimum réellement exigé : un capital nominal suffit.
• Le capital est libre, souvent fixé à 2 000 £ de capital autorisé.

L’immatriculation auprès du Companies House de Gibraltar prend généralement quelques jours à 1-2 semaines une fois le dossier et les vérifications KYC complets. L’ouverture du compte bancaire constitue l’étape la plus longue.

Oui. La constitution se fait à distance, via un prestataire agréé, sans déplacement obligatoire. L’ouverture du compte bancaire peut toutefois exiger des justificatifs approfondis, voire un entretien selon l’établissement.

Oui, une adresse enregistrée (registered office) à Gibraltar est obligatoire, tout comme la désignation d’un Company Secretary. Ces éléments constituent la base de la présence légale de la société. Nos prestations couvrent ces exigences.

Oui. Le dirigeant (director) peut être de toute nationalité et résider à l’étranger. Pour ancrer la résidence fiscale à Gibraltar (direction et contrôle exercés sur place), une gouvernance locale est toutefois recommandée. Le recours à un nominee director est possible.

Oui, une Ltd peut être créée et détenue par un actionnaire unique, qui peut également être l’unique directeur. Un Company Secretary distinct reste requis.

Gibraltar applique une fiscalité territoriale : seuls les bénéfices générés ou tirés d’activités exercées à Gibraltar sont imposés, au taux de 15% (relevé de 12,5% à 15% au 1er juillet 2024). Il n’y a pas de TVA, pas d’impôt sur les plus-values, ni de retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances versés aux non-résidents.

Certains secteurs (services d’utilité publique, position dominante) sont taxés à 20%. L’impôt demeure exigible dans le pays de résidence des bénéficiaires.

Non. Gibraltar n’applique aucune TVA, un avantage notable pour le commerce et les services. Étant hors de l’Union européenne depuis le Brexit, Gibraltar ne délivre pas de numéro de TVA intracommunautaire : les échanges avec l’UE peuvent impliquer des formalités douanières.

Toute société doit tenir une comptabilité conforme, conserver ses pièces et préparer des comptes annuels. Selon la taille de l’entreprise, un audit ou des comptes simplifiés sont requis. Le recours à un cabinet comptable local est la norme.

Oui. Chaque société dépose un Annual Return auprès du Companies House, ses comptes annuels, ainsi que sa déclaration fiscale auprès de l’Income Tax Office. Le respect des échéances est contrôlé, avec des pénalités en cas de manquement.

Oui, mais les banques appliquent un KYC rigoureux, surtout pour les non-résidents. Il faut justifier l’activité, l’origine des fonds et, souvent, une substance. Les établissements de paiement (EMI) et fintechs sont fréquemment utilisés en complément.

Les banques locales – Gibraltar International Bank, Trusted Novus Bank – accompagnent les sociétés au cas par cas, selon la substance et l’activité. En complément, de nombreux établissements de paiement et fintechs multidevises sont utilisés pour les paiements internationaux.

Oui. Des établissements de paiement et fintechs multidevises sont fréquemment utilisés par les sociétés gibraltariennes pour encaisser et payer à l’international, en complément d’un compte bancaire. Ils restent un complément : pour le crédit ou les garanties, une vraie relation bancaire est nécessaire.

Gibraltar est particulièrement reconnu pour les jeux en ligne (iGaming), la fintech et les crypto-actifs (cadre réglementaire DLT pionnier), les services financiers et l’assurance, ainsi que les holdings, le conseil et le commerce international.

Gibraltar dispose d’un bassin d’emploi anglophone et spécialisé (finance, iGaming, tech), complété par les travailleurs frontaliers venus d’Espagne. Repères :

• Salaire minimum : environ 8,60 £/heure (révisé périodiquement).
• Profils qualifiés disponibles, mais territoire de petite taille.
• Cotisations sociales (Social Insurance) part employeur à anticiper.

Embaucher implique des obligations de paie et d’enregistrement des salariés.

La voie standard est la radiation (strike-off) pour une société inactive et sans dette, ou la liquidation volontaire : règlement des dettes, comptes à jour, clôture fiscale et radiation auprès du Companies House.

Oui, la Ltd gibraltarienne est utilisée comme holding. L’absence d’impôt sur les plus-values, l’absence de retenue à la source sur les dividendes sortants et la fiscalité territoriale en font un véhicule intéressant pour détenir des participations ou de la propriété intellectuelle, sous réserve d’une substance adaptée.

Une société gibraltarienne peut exercer quasiment toute activité légale. Les activités réglementées – jeux en ligne, services financiers, crypto-actifs (DLT), assurance – sont soumises à l’agrément de la GFSC (Gibraltar Financial Services Commission) ou de la Gambling Division. Il faut obtenir la licence correspondante avant de démarrer.

Oui. Une société peut acquérir ou louer des véhicules d’entreprise. Le traitement (déductibilité, usage privé) dépend du lieu réel d’exploitation et de la fiscalité applicable.

Oui. Une société gibraltarienne peut détenir de l’immobilier (à Gibraltar ou à l’étranger). Gibraltar n’a pas d’impôt sur les plus-values, mais le marché local est très restreint et les prix élevés.

Le marché gibraltarien est petit, très demandé et cher, avec une offre limitée par la taille du territoire. L’absence d’impôt sur les plus-values est un atout, mais la liquidité et l’accès sont contraints. C’est un marché de niche : tout investissement doit être évalué avec un conseil spécialisé.