Les Seychelles offrent un cadre offshore rapide, souple et fiscalement neutre, fondé sur la Common Law : l’IBC (International Business Company) permet une fiscalité de 0 % sur les revenus de source étrangère, sans TVA ni retenue à la source pour une IBC dont tous les revenus sont de source étrangère. S’y ajoutent des registres non publics, un réseau de conventions fiscales et une crédibilité renforcée depuis le retrait des listes de l’UE.

Avantages :

• 0 % d’impôt sur les revenus de source étrangère (base territoriale).
• Pas de TVA ni de retenue à la source pour une IBC sans revenus seychellois.
• Constitution rapide, à distance, sans capital minimum.
• Registres des actionnaires, administrateurs et bénéficiaires non publics.
• Juridiction retirée des listes UE (crédibilité renforcée).

Inconvénients :

• Image « offshore » pouvant compliquer certaines relations bancaires.
• Ouverture de compte difficile pour une IBC purement offshore.
• Exigence de substance pour les revenus passifs des sociétés de groupe international.
• Échange automatique d’informations (CRS) : les comptes sont déclarés au fisc de votre pays.

Oui. Un non-résident, personne physique ou morale, peut détenir 100 % des parts d’une IBC seychelloise sans aucune restriction de nationalité. C’est l’un des points forts de la juridiction pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux.

Non. Aucune résidence n’est requise pour être associé ou dirigeant. Une IBC doit simplement disposer d’un Registered Agent agréé et d’une adresse enregistrée aux Seychelles — des prestations que nous fournissons. Aucune activité locale n’est exigée.

L’International Business Company (IBC) est la forme la plus utilisée pour les activités internationales : souplesse, rapidité, fiscalité neutre sur les revenus étrangers. Les sociétés de droit local (Companies Act) ou les structures de fonds répondent à des besoins plus spécifiques, notamment pour accéder aux conventions fiscales.

En pratique :

• Aucun capital minimum n’est exigé pour une IBC.
• Le capital est libre (souvent un capital nominal, sans obligation de libération).

La constitution d’une IBC est rapide, souvent en 1 à 3 jours ouvrés une fois le dossier et les vérifications KYC complets. L’ouverture du compte bancaire constitue l’étape la plus longue et la plus incertaine.

Oui. La constitution se fait 100 % à distance, via le Registered Agent agréé, sans déplacement. Seule l’ouverture du compte bancaire peut nécessiter des justificatifs approfondis, voire un entretien selon l’établissement.

Oui, toute IBC doit disposer d’un Registered Agent agréé et d’une adresse enregistrée aux Seychelles. Ils reçoivent les documents officiels et conservent les registres. La société n’a pas besoin de bureaux propres : notre prestation couvre cette exigence.

Oui. Le dirigeant (director) d’une IBC peut être de toute nationalité et résider à l’étranger. Aucune obligation de dirigeant local.

Oui, une IBC peut être créée et détenue par un actionnaire unique, qui peut également en être l’unique directeur.

Les Seychelles appliquent une fiscalité territoriale : seuls les revenus de source seychelloise sont imposés (15 % jusqu’à 1 million de SCR de bénéfice, 25 % au-delà), tandis que les revenus de source étrangère sont exonérés. Une IBC opérant hors des Seychelles ne supporte donc pas d’impôt local sur ces revenus. Une IBC dont tous les revenus sont de source étrangère n’est soumise ni à la TVA ni à une retenue à la source.

Attention : une IBC membre d’un groupe international doit démontrer une substance économique pour que ses revenus passifs étrangers restent exonérés (Business Tax Act modifié en 2021), et ses redevances de propriété intellectuelle étrangères sont en principe imposables. L’impôt demeure par ailleurs exigible dans le pays de résidence des bénéficiaires. Pour un résident fiscal français, les dividendes reçus restent imposables en France et les bénéfices d’une société contrôlée depuis la France peuvent y être imposés (articles 209 B et 123 bis du CGI).

Oui, une TVA (VAT) de 15 % s’applique aux activités menées localement aux Seychelles (immatriculation obligatoire au-delà de 2 millions de SCR de chiffre d’affaires). Une IBC opérant uniquement à l’international, sans activité locale, n’y est en principe pas assujettie. Les points précis dépendent de la nature de l’activité et sont à valider avec votre conseil.

Depuis 2021, toute IBC doit tenir une comptabilité et conserver ses registres comptables aux Seychelles (généralement auprès du Registered Agent), les mettre à jour au moins tous les six mois et les garder 7 ans. Sauf exception, un résumé financier annuel est établi. Il n’y a ni dépôt public des comptes ni audit.

Oui. Une IBC doit notamment renouveler sa licence annuelle (annual fee), tenir ses registres à jour (dont le registre des bénéficiaires effectifs) et se conformer à ses obligations comptables. Le respect de ces échéances conditionne le maintien en règle de la société.

Oui, mais c’est l’étape la plus délicate. En raison de l’image offshore, de nombreuses banques traditionnelles sont réticentes. Il faut un dossier solide (activité, origine des fonds, éventuelle substance) et souvent recourir à des banques offshore ou des fintechs.

L’ouverture passe souvent par des banques d’autres centres financiers (Maurice, Émirats, Asie) ou des établissements de paiement spécialisés (fintechs multidevises), acceptés au cas par cas selon l’activité. Les banques locales seychelloises restent possibles mais sélectives pour les non-résidents.

Oui. Des établissements de paiement et fintechs multidevises sont fréquemment utilisés par les IBC pour encaisser et payer à l’international, notamment lorsqu’une banque traditionnelle est difficile à obtenir. Ce sont des solutions de paiement, utiles en complément — mais elles ne remplacent pas toujours une vraie banque (crédit, garanties).

Les usages les plus courants incluent les holdings et la détention d’actifs, le commerce international et le conseil, la détention de propriété intellectuelle, ainsi que les structures d’investissement et de gestion patrimoniale à vocation internationale.

La plupart des IBC n’ont aucun salarié local, l’activité étant menée à l’international. En cas d’embauche sur place (structure avec substance) :

• Marché du travail restreint (petite économie insulaire).
• Main-d’œuvre anglophone et francophone.
• Salaire minimum national et cotisations sociales à anticiper.

Recruter localement implique des obligations de paie et de permis pour les salariés étrangers.

La voie standard est la dissolution volontaire (ou la radiation pour une IBC inactive et sans dette) : règlement des obligations, clôture des registres et radiation auprès de la FSA via le Registered Agent. Un accompagnement est recommandé pour éviter les pénalités liées au non-renouvellement.

Oui, c’est l’un des usages les plus fréquents. L’IBC est très utilisée comme holding pour détenir des participations, de l’immobilier ou de la propriété intellectuelle. La fiscalité neutre sur les revenus étrangers en fait un véhicule de détention apprécié, sous réserve des exigences de substance pour les activités concernées.

Une IBC peut exercer quasiment toute activité légale à l’international. Certaines activités (services financiers, gestion de fonds, forex, assurance) sont soumises à une licence de la FSA. Une IBC ne peut, en principe, pas exercer d’activité commerciale locale aux Seychelles sans autorisation spécifique.

Oui. Une société peut acquérir ou louer des véhicules dans le cadre de son activité. Le traitement (déductibilité, usage privé) dépend du lieu réel d’exploitation et de la fiscalité applicable : les règles sont à cadrer avec le comptable.

Une IBC peut détenir de l’immobilier à l’étranger (structure de détention courante). En revanche, l’acquisition de biens situés aux Seychelles par des non-résidents est strictement encadrée et soumise à autorisation (Sanction).

Le marché seychellois est haut de gamme et touristique, mais l’accès des étrangers à la propriété est très encadré (autorisation gouvernementale requise, projets dédiés). L’IBC est surtout utilisée pour détenir de l’immobilier hors des Seychelles. Pour un bien local, il faut anticiper les restrictions, autorisations et frais spécifiques — un accompagnement juridique est indispensable.