Le Québec offre une base nord-américaine crédible et francophone, au sein d’un pays du G7 : droit civil (proche du droit français), langue française des affaires, accès au marché canadien et américain (accord CUSMA) et à l’UE (accord CETA). Idéal pour un entrepreneur francophone souhaitant une véritable implantation en Amérique du Nord, avec une monnaie stable et un environnement d’affaires solide.

Avantages :

• Juridiction du G7, crédible et stable, langue française des affaires.
• Droit civil (Code civil du Québec), familier aux entrepreneurs européens.
• Accès au marché nord-américain (CUSMA) et européen (CETA).
• Pas d’exigence de dirigeant résident pour une société provinciale québécoise.
• Écosystème tech, IA et jeu vidéo de premier plan (Montréal).

Inconvénients :

• Fiscalité des sociétés à taux normal (environ 26,5% combiné).
• Taux réduit PME généralement réservé aux sociétés sous contrôle canadien.
• Obligations linguistiques (francisation, Loi 96) à respecter.
• Échange automatique d’informations (CRS) ; achat de résidentiel restreint pour les non-Canadiens.

Oui. Un non-résident, personne physique ou morale, peut détenir 100% des actions d’une société québécoise sans restriction de nationalité. Une société par actions provinciale du Québec n’impose aucune condition de résidence des administrateurs, ce qui en fait une option accessible aux entrepreneurs étrangers.

Non. Aucune résidence n’est requise pour être actionnaire ou administrateur d’une société provinciale québécoise. La société doit disposer d’un siège social au Québec — que nous fournissons. Rappel : détenir une société n’ouvre aucun droit de séjour ou de travail au Canada.

La société par actions (inc.), équivalent de la SARL/SA, est la forme retenue dans la plupart des cas : responsabilité limitée, crédibilité, souplesse. Elle peut être constituée au niveau provincial (Loi sur les sociétés par actions du Québec) ou fédéral — ce dernier exige toutefois 25% d’administrateurs résidents canadiens.

En pratique :

• Aucun capital minimum n’est exigé pour une société par actions.
• Le capital-actions est libre et défini dans les statuts (souvent un capital nominal).

La constitution et l’immatriculation au Registraire des entreprises du Québec (REQ) prennent généralement quelques jours ouvrés. L’obtention du numéro d’entreprise (BN) et l’ouverture du compte bancaire allongent le calendrier, surtout pour un non-résident.

Oui. La constitution, l’immatriculation et les enregistrements fiscaux se font à distance, via notre accompagnement. L’ouverture d’un compte bancaire peut toutefois exiger des justificatifs approfondis, voire une présence selon la banque.

Oui. Une société québécoise doit maintenir un siège social au Québec, servant d’adresse officielle pour l’administration, le REQ et le courrier. Une prestation de domiciliation couvre cette exigence ; une adresse effective renforce la crédibilité et les démarches bancaires.

Oui. Pour une société provinciale québécoise, l’administrateur peut être de toute nationalité et résider à l’étranger (aucune exigence de résidence). En revanche, une société fédérale exige au moins 25% d’administrateurs résidents canadiens. Rappel : ce rôle n’ouvre aucun droit d’immigration.

Oui, une société par actions peut être constituée et détenue par un actionnaire unique, qui peut également en être l’unique administrateur (pour une société provinciale québécoise).

L’imposition combine deux niveaux : l’impôt fédéral (15%) et l’impôt du Québec (11,5%), soit un taux général d’environ 26,5% sur les bénéfices. Le taux réduit pour PME (autour de 12,2% sur la première tranche) est généralement réservé aux sociétés privées sous contrôle canadien, et le Québec impose en outre un critère d’heures travaillées (main-d’œuvre).

Les dividendes versés à un non-résident supportent une retenue à la source (25%, souvent réduite par convention fiscale). L’impôt reste par ailleurs exigible dans le pays de résidence des bénéficiaires.

Il y a deux taxes de vente qui se cumulent : la TPS fédérale (5%) et la TVQ (9,975%), soit environ 14,975% au total. L’inscription est obligatoire au-delà de 30 000 $ de chiffre d’affaires (et possible volontairement), auprès de Revenu Québec. Les exportations sont généralement détaxées.

Toute société doit tenir une comptabilité conforme, conserver ses pièces et produire ses déclarations (taxes, retenues, impôts). Les obligations existant à deux niveaux (fédéral et Québec), le recours à un comptable (CPA) local est vivement recommandé.

Oui. Chaque société dépose une déclaration de mise à jour annuelle auprès du REQ, ainsi que ses déclarations de revenus fédérale (T2) et québécoise (CO-17), en plus des déclarations de taxes (TPS/TVQ). Le respect des échéances est strictement contrôlé.

Oui. Le secteur bancaire canadien est solide et réputé, mais les banques appliquent un KYC rigoureux, et l’ouverture peut être plus délicate pour un non-résident (présence parfois requise). Il faut justifier l’activité, l’origine des fonds et, souvent, un lien local.

Les grandes banques – RBC, TD, Banque Scotia, BMO, CIBC et Desjardins (coopérative bien implantée au Québec) – accompagnent les sociétés au cas par cas. Des solutions comme Wise peuvent compléter le dispositif pour les paiements internationaux.

Oui. Une société canadienne accède facilement à Stripe, PayPal, Wise et aux principaux processeurs de paiement, ce qui facilite l’encaissement en dollars canadiens et à l’international. Ces solutions complètent le compte bancaire ; pour le crédit, une vraie banque reste nécessaire.

Le Québec brille dans les technologies, l’intelligence artificielle et le jeu vidéo (Montréal est un pôle mondial), l’aérospatiale, les effets visuels et le multimédia, l’agroalimentaire et les ressources, ainsi que le commerce international et les services aux entreprises.

La main-d’œuvre est qualifiée et bilingue (français/anglais), avec un excellent vivier en tech et en ingénierie. Repères :

• Salaire minimum du Québec : environ 16 $/heure (révisé chaque année).
• Charges sociales employeur (RRQ, RQAP, assurance-emploi, CNESST) à anticiper.
• Crédits d’impôt attractifs pour la R&D, le jeu vidéo et le multimédia.

Les coûts restent compétitifs par rapport aux grandes métropoles nord-américaines.

La voie standard est la dissolution volontaire : décision des actionnaires, règlement des dettes, clôture des comptes fiscaux (fédéral et Québec) et dépôt de la déclaration de dissolution auprès du REQ. Il est important de clôturer proprement pour cesser les obligations déclaratives et les frais annuels.

Oui. Une société québécoise peut servir de holding (société de gestion) pour détenir des participations, de l’immobilier commercial ou de la propriété intellectuelle. Les dividendes entre sociétés canadiennes rattachées peuvent circuler avec une imposition allégée ; la structuration (fédéral/provincial, conventions fiscales) est à optimiser avec un conseil.

Une société québécoise peut exercer quasiment toute activité légale. Certaines activités sont réglementées ou nécessitent des permis (fédéraux, provinciaux, municipaux) : finance, assurance, alimentaire, construction, transport, etc. Par ailleurs, les obligations de francisation (Loi 96) encadrent la langue de commerce et de travail au Québec.

Oui. Une société peut acquérir ou louer des véhicules d’entreprise. La déductibilité dépend de l’usage professionnel (et la récupération des taxes TPS/TVQ suit des règles précises) ; un usage privé entraîne un avantage imposable. Les règles sont à cadrer avec le comptable.

Oui pour l’immobilier commercial. En revanche, l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens (ou des sociétés qu’ils contrôlent) est actuellement interdit par une loi fédérale, en vigueur et prolongée jusqu’en 2027 (avec certaines exceptions). Tout projet immobilier doit donc être structuré avec un conseil, en tenant compte de cette restriction.

Le marché québécois (Montréal, Québec) est solide et plus abordable que Toronto ou Vancouver, avec une demande locative soutenue. À anticiper toutefois : l’interdiction fédérale d’achat de résidentiel par des non-Canadiens (en vigueur jusqu’en 2027, hors exceptions), qui oriente les non-résidents vers le commercial, des droits de mutation (« taxe de bienvenue ») et une fiscalité locative à évaluer avec un conseil spécialisé.