Malte est une juridiction européenne et anglophone, très prisée pour sa fiscalité et ses secteurs de pointe (iGaming, fintech) : le taux nominal de 35% est ramené à environ 5% grâce au système de remboursement d’impôt (6/7), et les holdings bénéficient d’une participation exemption. Le tout dans un cadre pleinement conforme aux normes de l’UE et de l’OCDE.

Avantages :

• Taux effectif d’environ 5% via le système de remboursement d’impôt.
• Participation exemption pour les holdings (dividendes et plus-values qualifiants exonérés).
• Juridiction UE, anglophone, cadre reconnu pour l’iGaming et la fintech.
• Large réseau de conventions fiscales, TVA intracommunautaire.
• Constitution relativement rapide, propriété étrangère à 100%.

Inconvénients :

• Système de remboursement à structurer correctement (niveau des associés).
• Audit annuel obligatoire pour toutes les sociétés.
• Ouverture de compte bancaire historiquement difficile à Malte.
• Substance réelle exigée ; coûts de conformité à prévoir.

Oui. Un non-résident, personne physique ou morale, peut détenir 100% des parts d’une société maltaise sans restriction de nationalité (UE ou hors UE). C’est un point fort pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux.

Non. Aucune résidence n’est requise pour être associé ou dirigeant. Une adresse enregistrée et un Company Secretary à Malte sont en revanche obligatoires. Une substance et une direction effective à Malte sont vivement recommandées pour sécuriser le régime fiscal.

La Private Limited Company (Ltd), équivalent de la SARL, est la forme retenue dans la quasi-totalité des cas : responsabilité limitée, souplesse, crédibilité européenne. La société publique (plc) et les structures de fonds répondent à des besoins plus spécifiques.

En pratique :

• Ltd : capital minimum de 1 165 €.
• Seuls 20% doivent être libérés à la constitution (environ 233 €).

L’immatriculation auprès du Malta Business Registry (MBR) prend généralement quelques jours à 1-2 semaines une fois le dossier et les vérifications KYC complets. L’ouverture du compte bancaire constitue l’étape la plus longue et la plus incertaine.

Oui. La constitution se fait à distance, via un prestataire agréé (procuration), sans déplacement obligatoire. L’ouverture du compte bancaire peut toutefois exiger des justificatifs approfondis, voire un entretien selon l’établissement.

Oui, une adresse enregistrée (registered office) à Malte est obligatoire, tout comme la désignation d’un Company Secretary. Ces éléments, complétés par une direction effective locale, contribuent à la substance de la société. Nos prestations couvrent ces exigences.

Oui. Le dirigeant (director) peut être de toute nationalité et résider à l’étranger. Pour ancrer la résidence fiscale à Malte (direction et contrôle exercés sur place), il est toutefois recommandé de disposer d’administrateurs résidents et d’une gouvernance locale.

Oui, une société privée à associé unique (single member company) est possible, sous certaines conditions d’objet. Un Company Secretary distinct de l’associé/dirigeant reste requis.

Le taux nominal d’impôt sur les sociétés est de 35%. Mais grâce au système de remboursement d’impôt, les associés récupèrent, lors de la distribution des dividendes, 6/7 de l’impôt payé sur les bénéfices d’exploitation, ramenant le taux effectif à environ 5% (le remboursement est de 5/7 pour certains revenus passifs, soit environ 10%).

Les holdings bénéficient d’une participation exemption (dividendes et plus-values de participations qualifiantes exonérés). Un Fiscal Unit permet d’appliquer directement le taux net d’environ 5%. L’impôt demeure exigible dans le pays de résidence des bénéficiaires.

La demande se fait auprès du Commissioner for Revenue. Le taux standard de TVA est de 18%, l’un des plus bas de l’UE. En tant que membre de l’Union, Malte délivre un numéro de TVA intracommunautaire, utile pour le commerce européen. Des seuils d’enregistrement s’appliquent selon l’activité.

Toute société maltaise doit tenir une comptabilité conforme (IFRS ou GAPSME) et, particularité importante, faire auditer ses comptes annuels par un auditeur agréé — l’audit est obligatoire pour toutes les sociétés.

Oui. Chaque société dépose un Annual Return auprès du Malta Business Registry, ses comptes audités, ainsi que sa déclaration fiscale annuelle auprès du Commissioner for Revenue. Le respect des échéances conditionne le bon fonctionnement du système de remboursement.

Oui, mais l’ouverture bancaire à Malte est réputée exigeante et longue, avec un KYC rigoureux. Il faut un dossier solide (activité, origine des fonds, substance). De nombreuses sociétés recourent à des établissements de paiement (EMI) en complément ou en alternative.

Les principales banques – Bank of Valletta (BOV), HSBC Malta, APS Bank, Lombard Bank – accompagnent les sociétés au cas par cas, selon la substance et l’activité. Les EMI et fintechs (comptes IBAN européens) sont largement utilisés pour démarrer ou compléter le dispositif.

Oui. Wise Business, Revolut Business et d’autres EMI sont fréquemment utilisés par les sociétés maltaises, notamment pour contourner la lenteur bancaire locale et gérer les paiements multidevises. Ce sont des solutions de paiement, utiles en complément — mais certaines relations (crédit, garanties) requièrent une vraie banque.

Malte est un pôle majeur des jeux en ligne (iGaming), de la fintech et des services financiers, de la blockchain et des crypto-actifs, du maritime et de l’aviation (registres réputés), ainsi que des holdings et du commerce international.

La main-d’œuvre est anglophone et internationale, notamment dans l’iGaming et la finance. Repères :

• Salaire minimum national : environ 1 000 €/mois (révisé périodiquement).
• Bon vivier international, mais territoire de petite taille (tension sur certains profils).
• Cotisations sociales part employeur à anticiper.

Les coûts salariaux restent inférieurs à ceux de l’Europe de l’Ouest.

La voie standard est la liquidation volontaire (ou la radiation pour une société inactive et sans dette) : nomination d’un liquidateur, règlement des dettes, comptes à jour, clôture fiscale et radiation auprès du Malta Business Registry.

Oui, c’est l’un des usages phares. La société maltaise est très utilisée comme holding grâce à la participation exemption : les dividendes et plus-values issus de participations qualifiantes sont exonérés. Combinée au réseau de conventions fiscales et au système de remboursement, elle constitue un véhicule de tête de groupe efficace, sous réserve de substance.

Une société maltaise peut exercer quasiment toute activité légale dans le cadre du marché unique européen. Les jeux en ligne (licence MGA), les services financiers et la crypto (licence MFSA) sont soumis à agrément ; d’autres secteurs requièrent des licences spécifiques. L’autorisation doit être obtenue avant de démarrer.

Oui. Une société peut acquérir ou louer des véhicules d’entreprise. L’usage professionnel ouvre droit à déduction (et récupération de TVA sous conditions), mais un usage privé entraîne une imposition spécifique.

Oui, mais l’acquisition immobilière par des non-résidents est encadrée : un permis AIP (Acquisition of Immovable Property) est généralement requis, sauf dans les zones désignées spéciales (Special Designated Areas) où l’achat est libre. Le montage via société doit être structuré avec un conseil local.

Le marché maltais est dynamique et recherché, porté par le tourisme, l’iGaming et l’installation d’expatriés, avec des programmes de résidence attractifs. À anticiper toutefois : le permis AIP hors zones désignées, des prix élevés sur un territoire exigu, et une fiscalité et des frais d’acquisition à évaluer avec un conseil spécialisé.