Ouvrir un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légal, à condition de le déclarer. Pourtant, lorsqu’il est ouvert en nom propre, un tel compte offshore cumule aujourd’hui les inconvénients : transparence fiscale totale, coûts élevés, risques de sanctions et de fermeture impromptue. Cet article explique pourquoi il vaut mieux éviter d’ouvrir un compte bancaire offshore personnel.
Qu’est‑ce qu’un compte offshore personnel ?
Un compte offshore personnel est un compte ouvert dans une banque située hors du pays de résidence fiscale du titulaire, mais enregistré directement à son nom.
À ne pas confondre avec un compte offshore corporate (compte bancaire de société), ouvert au nom d’une société, offshore ou non, dont le gérant est actionnaire ou bénéficiaire effectif.
Combien coûte un compte offshore personnel ?
Les banques offshore facturent des frais de conformité (due diligence) récurrents, de 100 à 1 000 USD par an, voire davantage. Les dépôts initiaux exigés sont souvent élevés : au minimum 10 000 USD et fréquemment plusieurs centaines de milliers de dollars.
Que dit la loi ?
- Directive 2003/48/CE : entrée en vigueur en 2005, elle impose l’échange d’informations sur les intérêts perçus dans l’UE par des particuliers non résidents.
- Directive 2015/2060 (DAC2) : depuis 2016, elle aligne l’UE sur la norme OCDE d’Automatic Exchange of Information (AEOI).
- Norme OCDE CRS/AEOI (2017) : plus de 110 juridictions échangent chaque année le solde et les revenus de tous les comptes détenus par des personnes physiques non résidentes.
En pratique, les banques transmettent donc vos données (solde, intérêts, dividendes, produits d’assurance‑vie, etc.) à votre administration fiscale (presque) partout dans le monde.
Qu’en est‑il du secret bancaire ?
Le secret bancaire a d’abord subsisté dans quelques places européennes (Autriche, Luxembourg, Belgique) au moyen d’un prélèvement libératoire.
Depuis 2017, même ces juridictions appliquent l’échange automatique. Hors d’Europe, la Suisse, Monaco ou les îles Caïmans participent également au CRS. Un compte offshore personnel n’offre donc plus aucune confidentialité fiscale.
Quels sont les risques de détenir un compte offshore non déclaré ?
En France par exemple, l’omission de déclaration entraîne une amende de 1 500 € par compte (10 000 € si le compte est situé dans un État non coopératif) pour chaque année non déclarée, assortie d’un redressement de 80 % sur l’impôt éludé, d’intérêts de retard et, en cas de fraude, jusqu’à 3 000 000 € d’amende et sept ans de prison.
Du côté bancaire, le risque est le gel ou la fermeture du compte. La plupart des banques offshore appliquent strictement les règles KYC/AML. Un particulier qui ne fournit pas sa self‑certification CRS ou ses justificatifs fiscaux voit son compte bloqué, voire clôturé sans préavis.
Quelles sont les alternatives ?
Si l’objectif est la protection d’actifs, ou la diversification patrimoniale internationale, une société offshore est une bonne solution pour détenir un compte bancaire offshore. Le compte bancaire sera au nom de votre société, et vous serez titulaire du compte en tant que gérant de la société. Les revenus sont généralement non imposables (cas de Hong Kong, Singapour, Les Seychelles, Estonie…). De plus une société offre plus de flexibilité et de sécurité pour conserver des fonds.
A savoir : vous n’êtes pas tenu de déclarer un compte bancaire professionnels dans votre pays de résidence, lorsque le compte bancaire est au nom d’une entité (personne morale). Seuls les comptes personnels doivent être déclaré.
Il existe aussi des banques internationales onshore, comme HSBC Expat, Citi Global, etc. qui proposent des comptes multidevises déclarées, avec protection juridique équivalente et sans surcoût de conformité.
En conclusion, depuis la généralisation de l’AEOI, le compte offshore personnel a perdu son principal attrait : l’anonymat. Il reste légal, mais coûteux et risqué. Pour diversifier vos avoirs ou protéger votre patrimoine, privilégiez des structures adaptées (société offshore, assurance‑vie, banque expat) et une planification fiscale transparente. Le temps du secret bancaire individuel appartient désormais au passé.
Article rédigé par Capitaleo
SKYLAT SIA
