Un compte bancaire offshore privé est un compte que vous ouvrez, en votre Nom personnel, auprès d’une banque située à l’étranger. Ouvrir un compte offshore privé est tout à fait légal, vous avez par contre obligation de le déclarer au fisc.
Avec les accords d’échange d’informations et l’AEOI (Automatic Exchange of Information), les autorités fiscales peuvent désormais identifier beaucoup plus facilement les détenteurs de comptes à l’étranger, qu’ils soient privés ou professionnels.
Les idées reçues sur les comptes bancaires offshore
Il circule beaucoup de clichés sur les comptes offshore.
- Ces comptes bancaires sont réservés aux riches comme Bernard Arnault et sa famille, c’est FAUX
- Il faut s’appeler James Bond pour avoir un compte numéroté, c’est FAUX
- Les banques offshore sont toujours dans des îles peu recommandables, c’est FAUX
- Les comptes offshore sont faits pour les trafiquants de drogues et les mafieux, c’est FAUX
- Les comptes offshore coûtent chers, c’est FAUX, mais VRAI aussi.
- Il faut avoir des relations pour ouvrir un compte offshore, c’est FAUX
Pour ouvrir un compte offshore, il suffit généralement d’un passeport et d’un dépôt initial (500 Euros par exemple), et une preuve de domicile. Un entretien avec un commercial de la banque peut être nécessaire pour ouvrir un compte, mais cela se fait sur simple demande de rendez-vous au guichet ou au standard.
Quelles sont les obligations légales ?
La loi oblige à déclarer au fisc ses comptes bancaires. Ne pas le faire expose à de lourdes sanctions, surtout avec l’AEOI qui rend la dissimulation quasi impossible.
Les anciennes méthodes pour rester discret (comptes numérotés, dépôts en liquide, ouverture sur place dans un paradis fiscal…) sont désormais largement inefficaces avec l’AEOI.
Les juridictions concernées et couramment utilisées sont le Belize, Hong Kong, Suisse, Singapour, etc. Mais la plupart ont signé l’AEOI et transmettent désormais les informations aux autorités fiscales. Plusieurs pays ne sont pas signataires de l’Échange Automatique d’Informations (AEOI) ou Common Reporting Standard (CRS). Parmi ceux-ci, on retrouve des pays européens tels que l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie, le Kazakhstan, la Moldavie, et l’Ukraine. En dehors de l’Europe, des pays comme l’Albanie, la Macédoine, la Cité du Vatican, la Jamaïque, l’Équateur, le Pérou, l’Égypte, et le Maroc ne sont pas engagés dans l’AEOI/CRS. En résumé, la liste des pays non signataires de l’AEOI/CRS est longue et comprend des pays d’Europe, d’Amérique, d’Afrique et d’Océanie.
Un compte bancaire offshore privé est-il toujours intéressant ?
Si votre objectif est de « planquer votre argent », non, il est fortement déconseillé de le faire.
Par contre, un compte offshore peut encore servir légalement à :
- Encaisser des dividendes
- Protéger son patrimoine
- Organiser une succession
- Préparer un investissement immobilier à l’étranger
- Contourner une interdiction bancaire (un interdit bancaire par exemple)
Créer une société dans un pays étranger est aussi une stratégie légale pour optimiser la gestion et la protection de son patrimoine.
Investir dans l’immobilier hors de son pays de résidence permet aussi de diversifier son patrimoine et profiter d’opportunités de croissance. Vous aurez accès à des marchés en forte expansion (certaines villes d’Asie, d’Europe de l’Est ou d’Amérique latine) avec la possibilité de générer des revenus locatifs dans une autre devise.
D’autres (les plus motivés) vont changer de pays de résidence fiscale, une solution radicale et efficace.
Dans tous les cas, il est essentiel d’analyser soigneusement la situation et de vous faire accompagner par des spécialistes en fiscalité possédant une connaissance approfondie des pays concernés.
Article rédigé par Capitaleo
SKYLAT SIA
