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Créer une société au Québec, Canada

Une porte d’entrée francophone vers l’Amérique du Nord

Avantages et inconvénients d’une société offshore au Québec, Canada

Environnement francophone et culturellement proche de l’Europe

Cadre juridique fiable et simplifié

Accès facilité à l’immigration entrepreneuriale

Fiscalité avantageuse pour les PME

Complexité administrative et impôts élevés

Pour quelles activités ?

Marché nord-américain (plus de 500 M de consommateurs)

Commerce

Restauration

Activité innovante

La création d’une société au Québec permet d’accéder à un marché nord-américain de plus de 500 millions de consommateurs, grâce aux accords de libre-échange signés par le Canada (notamment l’AEUMC avec les États-Unis et le Mexique, et l’AECG avec l’Union européenne).

C'est la seule province canadienne à majorité francophone, avec des institutions, des démarches administratives et un cadre juridique accessibles en français. C’est un avantage considérable pour les entrepreneurs français, belges, suisses ou africains francophones, qui peuvent créer une société sans barrière linguistique.

Le Québec applique un système de droit civil (inspiré du Code Napoléon), contrairement au reste du Canada qui suit la common law. La province offre une bonne protection juridique, une procédure de création d’entreprise rapide et numérique, ainsi qu’une possibilité de créer une société seul (actionnaire et administrateur unique). Les formes juridiques sont souples : entreprise individuelle, société de personnes, ou société par actions (compagnie incorporée).

Les petites entreprises québécoises bénéficient d’un taux d’imposition réduit sur les premiers 500 000 $ CAD de bénéfices avec un taux combiné (fédéral + provincial) d'environ 12,2% pour les PME admissibles (taux standard pour les sociétés ordinaires : environ 26,5%).

Le Québec dispose de programmes spécifiques pour les créateurs d’entreprises étrangers, comme le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), le Programme des entrepreneurs (dans certaines régions), la résidence permanente pour travailleurs autonomes ou investisseurs. Créer une entreprise au Québec peut donc être un levier pour immigrer légalement au Canada, avec des délais d’obtention plus courts que dans d'autres provinces.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec propose de nombreuses aides financières aux startups, PME, projets d’innovation ou d’exportation. Les institutions comme Investissement Québec, les CLD (centres locaux de développement), et les incubateurs locaux accompagnent gratuitement les entrepreneurs.

En revanche, bien que modernisé, le système québécois reste plus complexe que dans d’autres provinces, notamment en ce qui concerne la TVQ (taxe de vente du Québec), les déclarations de taxes (TVQ + TPS), la CSST et les charges sociales (équivalent URSSAF), la gestion de la paie et des déductions à la source (RAMQ, RQAP, RRQ, etc.). Un bon comptable québécois est donc indispensable pour rester conforme.

Créer une société au Québec est une excellente option pour les entrepreneurs francophones qui cherchent à s’implanter en Amérique du Nord, tout en évoluant dans un environnement juridique familier, avec un fort soutien institutionnel. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les spécificités fiscales et administratives locales, et de s’entourer de professionnels compétents pour éviter les pièges. Ce n’est pas une juridiction « offshore », mais bien une destination sérieuse et crédible, adaptée à un projet entrepreneurial structuré et durable.

LES POINTS CLES
Forme(s) juridique(s) les plus courantes
Entreprise individuelle, Société de personnes, Société par actions
Nombre de propriétaire
1
Confidentialité (degré d’anonymat)
Faible (les registres sont publics)
Capital minimum à déposer
1 CAD
Libération du capital à la création
Aucune obligation
Obligation comptable
Comptabilité obligatoire
Obtenir la résidence via sa société
Possible
Obtention numéro TVA intracommunautaire
Possible via un représentant fiscal ou une filiale en UE
Obtention numéro EORI
Possible via un représentant en douane (RDE) ou une filiale en UE
IMPOSITION
Impôts sur les sociétés (source extérieur)
25%
Impôts sur les sociétés (source intérieur)
26,5%
Impôts sur les dividendes
12 à 47%
Impôts sur les plus-values
6 à 27%
Taux (normal) de TVA
5 à 10%
LE PAYS
Membre de l’UE
Non
Monnaie
Dollars canadiens (CAD)
Symbole
C$
Langue officielle
Français
Langue secondaire
Anglais
Fuseau horaire
GMT-4
Population
557 000
Religion majoritaire
Catholicisme
Salaire mensuel NET moyen
3064 $

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