Créer une société au Nouveau-Mexique

Le Nouveau-Mexique est devenu l’une des juridictions les plus attractives pour les entrepreneurs internationaux qui souhaitent bénéficier des avantages du système juridique américain sans les contraintes fiscales ou administratives.

Grâce à une LLC, anonyme et non imposée au niveau de l’État, le Nouveau-Mexique se positionne comme une alternative sérieuse aux juridictions offshore.

Contrairement à la plupart des autres États américains, le Nouveau-Mexique ne requiert pas l’identification des membres (propriétaires) d’une LLC dans les documents publics. Seul le nom du registered agent (agent local) est inscrit. Il n'y a également aucun registre public des propriétaires de la société. Il est possible d’utiliser un nominee ou une autre société (ex. : une holding dans un autre État ou à l’étranger) comme membre de la LLC. Cela permet une discrétion légale, bien que les informations doivent être connues du banquier ou de l’IRS en cas d'activité imposable. Cette caractéristique fait du Nouveau-Mexique l’un des rares États américains permettant une structure proche d’une société offshore, tout en bénéficiant de la crédibilité du cadre juridique américain.

Concernant l'imposition, une LLC au Nouveau-Mexique n’est pas soumise à un impôt sur les sociétés au niveau de l’État, tant qu’elle ne réalise pas d’activité ou de revenus dans l’État même. Si les revenus sont générés à l’étranger ou dans d'autres États américains, seule l’imposition fédérale (IRS) s’applique, selon la structure fiscale choisie (pass-through, C-Corp, etc.). Il n'y a aucune franchise annuelle ni taxe minimum, contrairement à d'autres États comme la Californie. Cette fiscalité indirecte permet d’avoir une structure fiscalement neutre, notamment pour les non-résidents qui n'ont pas d'activité aux USA.

Comme toutes les LLC aux États-Unis, une LLC protège les biens personnels des membres contre les dettes et litiges de la société. La société peut être détenue à 100 % par des non-résidents étrangers. Elle peut ouvrir un compte bancaire aux États-Unis ou à l’étranger, signer des contrats, opérer dans le monde entier. Elle peut être utilisée comme holding, société de facturation, ou structure d’investissement. Bien que la LLC soit reconnue, ouvrir un compte bancaire aux États-Unis pour une LLC détenue par un étranger peut être compliqué.

Les LLC américaine ne sont pas couvertes par les conventions fiscales signées par la France, la Belgique, ou d'autres pays. Cela signifie que les revenus reçus via une LLC sont pleinement imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire effectif, sans crédit d'impôt automatique. Par ailleur, le Nouveau-Mexique n’a pas la même notoriété que le Delaware (reconnu dans les cercles juridiques) ou le Wyoming (prisé pour sa protection d’actifs). Cela peut influencer certains investisseurs ou partenaires qui préfèrent des États plus réputés, surtout en cas de levée de fonds ou de partenariat commercial.