Créer une société à Malte

Malte attire de plus en plus d’entrepreneurs et de groupes internationaux grâce à son taux d’imposition effectif réduit, son cadre juridique européen, et son écosystème de services financiers et maritimes.

Le premier avantage de la création de société à Malte est d'abord le régime fiscal. Le taux nominal d’IS de 35%, mais via le système de remboursement d’impôt aux actionnaires, le taux effectif peut descendre à 5% (voire moins) sur les bénéfices distribués. Après distribution de dividendes, l’actionnaire peut réclamer un remboursement équivalent à 6/7 du montant de l’impôt versé. Par ailleurs, les plus-values sur cession de participations qualificatives peuvent être exonérées.

Malte est membre de l’Union européenne et de la zone euro, accès à la TVA intracommunautaire, la libre circulation des biens et services, aucun risque de change. Le cadre juridique est stable et bilingue, dérivé du Common Law britannique, complété par des règlements européens. Le secteur financier est développé, avec des banques internationales et locales offrant comptes multidevises, services trustee, custodian. Malte est un hub mondial des jeux en ligne (licences MGA). Il y a de nombreuses fintechs et startups.

Cependant, ces avantages s’accompagnent de coûts et d’obligations : substance économique réelle, comptabilité stricte, et conformité forte. Pour bénéficier des remboursements d’impôt et éviter toute remise en cause, la société doit démontrer une substance réelle : bureaux, employés locaux, direction effective. La comptabilité doit être tenue sur place, y compris les réunions du conseil.

Malte représente une juridiction de choix pour les entrepreneurs souhaitant allier optimisation fiscale, stabilité européenne, et accès à des secteurs à haute valeur ajoutée comme la finance, l’iGaming ou les fonds d’investissement. Le mécanisme de remboursement d’impôt rend le taux effectif très attractif, mais exige une substance réelle et des coûts de fonctionnement non négligeables. Pour les PME et start-ups digitales, Malte peut être un tremplin idéal, à condition de prévoir une organisation solide sur place. Pour les activités plus modestes ou sans présence locale, d’autres juridictions européennes comme l'Estonie ou la Lettonie peuvent offrir un meilleur compromis entre simplicité, coût et fiscalité.