Créer une société aux Îles Vierges Britanniques (BVI)

Les Îles Vierges Britanniques (BVI), territoire britannique d’outre-mer situé dans les Caraïbes, comptent des centaines de milliers de sociétés actives, bien au-delà de leur population locale. Les BVI sont un acteur incontournable de l’ingénierie juridique et fiscale internationale. L’un des principaux attraits des BVI est leur régime fiscal non imposable pour les sociétés offshore : 0% d’impôt sur les sociétés, aucune taxe sur les dividendes, intérêts ou plus-values, pas de TVA, ni de retenue à la source, pas de taxe sur les plus-values mobilières ou immobilières et aucun impôt sur la fortune ou les successions.

Les sociétés constituées aux BVI sont donc entièrement exonérées d’impôts, tant qu’elles ne réalisent pas d’activité économique locale. Cela en fait une solution idéale pour les holdings, les structures d’investissement ou la détention de propriété intellectuelle.

La protection de l’identité des propriétaires reste une caractéristique forte des BVI. Les noms des actionnaires et directeurs ne figurent pas dans les registres publics et il est possible d’utiliser des actionnaires ou directeurs nommés pour renforcer la discrétion. Dans ce dernier cas, seul l’agent enregistré connaît les bénéficiaires effectifs, dans le respect des normes internationales de conformité (KYC/AML). Cette confidentialité, tout en étant conforme aux exigences du GAFI et de l’OCDE, permet aux entrepreneurs et investisseurs de préserver leur vie privée dans un cadre légal et reconnu.

Les BVI reposent sur un système juridique de Common Law britannique, ce qui garantit une grande sécurité pour les investisseurs (droit des sociétés clair, souple et stable, existence d’un tribunal commercial efficace...). Ce cadre est apprécié des entreprises opérants sur plusieurs continents, et qui cherchent sérieux, fiabilité et reconnaissance internationale, notamment dans les secteurs financiers, technologiques et de gestion d’actifs.

Malgré sa légalité, une société aux BVI peut être mal perçue par les partenaires financiers, les clients, ou les banques (soupçons d’évasion fiscale ou blanchiment). Les BVI ont été liées à plusieurs scandales (Panama Papers, Pandora Papers), bien que la législation ait été renforcée depuis. Ainsi, il devient de plus en plus compliqué d’ouvrir un compte bancaire pour une société BVI.

Créer une société aux Îles Vierges Britanniques (BVI) est donc une solution éprouvée pour ceux qui recherchent une optimisation fiscale maximale, une confidentialité des détenteurs, une flexibilité administrative, et une protection des actifs. Toutefois, elle s’adresse plutôt aux entrepreneurs ayant une bonne maîtrise des règles de conformité bancaire et fiscale, et une vision claire de l’usage international de leur structure. Pour les activités opérationnelles en Europe, ou pour les freelances en nom propre, une société BVI est rarement la solution idéale. Mais dans une stratégie de holding, d’investissement, ou de propriété intellectuelle, c’est un outil puissant et légal, à condition d’être bien structuré.