Créer une société au Delaware, États-Unis

Le Delaware est l’un des 50 États des États-Unis, mais il occupe une place bien particulière dans le monde des affaires, avec plus de 60% des sociétés cotées au Nasdaq et 66% des sociétés du Fortune 500 y sont incorporées. Même pour les non-résidents des États-Unis, créer une société au Delaware peut offrir des avantages très significatifs, notamment en matière de flexibilité de gestion, confidentialité et optimisation fiscale, à condition de bien en comprendre les limites.

Si une société du Delaware n’exerce aucune activité aux États-Unis (pas de clients, salariés ou bureaux sur le sol américain), elle ne paie pas d’impôt fédéral ni d’impôt de l’État. C’est donc une solution d’optimisation fiscale simple et accessible pour les activités internationales. Le Delaware n’impose pas la divulgation publique des noms des actionnaires ou des membres d’une LLC. Les registres sont confidentiels, ce qui garantit un certain niveau d’anonymat. Il est possibilité de nommer des représentants ou agents enregistrés pour ne pas apparaître publiquement.

Le Delaware n'est pas une juridiction offshore "classique, c'est une juridiction de droit américain, soumise à de nombreuses obligations fédérales : déclarations fiscales pour les résidents, respect du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), traçabilité des flux et échanges automatiques d’informations avec certains pays... A noter parfois des difficultés d’ouverture de compte bancaire à distance, bien que la société puisse être créée à distance, l’ouverture d’un compte bancaire aux USA nécessite parfois un déplacement physique. A savoir qu'il existe d'autres États aussi avantageux que le Delaware, mais sans ses inconvénients (voir Créer une société au Wyoming).

Créer une société au Delaware est donc une solution puissante, légale et stratégique, notamment pour les entrepreneurs digitaux, les startups, les freelances et les consultants internationaux. Elle permet de bénéficier de la souplesse américaine, d’une fiscalité optimisée, d’un cadre juridique reconnu, et d’un accès au marché US. Mais attention, cette solution n’est pas un outil d’anonymat absolu, ni un passe-droit fiscal universel. Elle demande une bonne compréhension des règles locales et internationales.