Créer une société au Bélize

Le Belize est un territoire anglophone disposant d’un cadre juridique inspiré du droit britannique (Common Law). Depuis les années 1990, il est considéré comme l’une des destinations classiques pour l’enregistrement de sociétés offshore grâce à sa législation rapide, sa fiscalité avantageuse, et ses coûts relativements faibles. Cependant, les règles ont beaucoup évolué, notamment avec l’émergence des normes de l’OCDE sur la transparence fiscale et les exigences de substance économique. Créer une société au Belize en 2025 reste pertinent dans certains contextes, mais moins universel qu’autrefois.

Les avantages d’une société au Belize sont une fiscalité nulle sur les revenus étrangers (les sociétés IBC, International Business Companies, ne paient aucun impôt sur les revenus d'origine étrangère. Pas d'impôt sur les dividendes et les plus-values. Depuis 2019, le Belize a adopté un nouveau système fiscal à deux vitesses, les IBC sans activité au Belize restent exonérées d'impôt et les les sociétés ayant une activité locale sont imposées à un taux de 3 % à 5 % selon le chiffre d’affaires. Le registre des actionnaires et des directeurs n’est pas public. L’utilisation de directeurs ou actionnaires nommés est permise pour protéger l'identité des bénéficiaires réels. Bien que le Belize ait mis en place un registre des bénéficiaires effectifs en 2020, celui-ci n’est pas accessible au public.

Le Belize comporte quelques limites à noter. Depuis l’introduction de l’Economic Substance Act, les sociétés qui exercent des activités comme la banque, l’assurance, la gestion d’actifs, la propriété intellectuelle, doivent justifier d’une présence physique effective au Belize (locaux, employés, dépenses). Ces obligations peuvent être contraignantes et coûteuses à respecter. Aussi, en raison de la réputation "offshore" du Belize, beaucoup de banques traditionnelles refusent d’ouvrir un compte bancaire. Cela limite son intérêt pour les groupes multinationaux ou holdings souhaitant rapatrier les revenus vers le Belize. Le pays a figuré à plusieurs reprises sur la liste grise de l’UE. Cela peut engendrer des vérifications supplémentaires lors des transactions bancaires ou commerciales, des restrictions d’investissement de la part de certains partenaires financiers.

En conclusion, le Belize reste une juridiction offshore efficace et abordable, parfaitement adaptée à ceux qui recherchent une structure souple, confidentielle et fiscalement neutre pour opérer à l’international. Toutefois, face à la pression réglementaire mondiale, son utilisation demande aujourd’hui une approche prudente, notamment sur les aspects bancaires et fiscaux. Pour des montages plus complexes, il peut être pertinent d’envisager d’autres juridictions combinées (ex : Belize avec une banque à Malte, ou Belize avec une holding dans l’UE).